Transformation du Régime social indépendants (RSI)

Comprendre la transformation du Régime Social des Indépendants (RSI)

Historique sur le régime social des indépendants  

Après la Seconde Guerre mondiale, la protection sociale en était encore à ses tout débuts.

Le système de retraite était encore brouillon et on comptait pas moins de 3 organismes privilégiés de la protection des professionnels indépendants. Ces 3 acteurs étant l’organisme de retraite des industriels et des commerçants (ORGANIC), la caisse de retraite des artisans (AVA) et l’AMPI (assurance maladie des indépendants).

Mais s’adresser à 3 différents interlocuteurs a vite constitué une complexité et pénibilité préjudiciables aux artisans, aux commerçants et aux professionnels libéraux.

En 2002, est donc née l’idée de mettre en place un régime unique de protection social conformément au programme de simplification administrative initié durant le gouvernement Raffarin, et sous l’impulsion de Renaud Dutreil, chargé des PME, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation.

A la fin de l’année 2004  , après la définition des grandes lignes de ce projet, est adopté le texte portant création du RSI. Une instance sera chargée 4 mois plus tard de mettre en place le nouveau régime de protection sociale des indépendants.

Finalement, le RSI naît véritablement en juillet 2006 de la fusion des 3 entités précédentes.   

Mise en place du Régime Social des Indépendants

Dès le 1^er janvier 2006, le RSI est devenu l’organisme de sécurité sociale auquel devaient obligatoirement s’affilier les travailleurs indépendants : les artisans, les industriels, les commerçants et les professions libérales. Il est créé a cette date 31 caisses qui comprennent une caisse nationale, 28 caisses réparties sur le territoire métropolitain ainsi que 2 autres caisses pour les départements d’outre-mer.

En 2008, la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise qui était plus que nécessaire, se révèle être un échec total et plein de dysfonctionnements qui ont  perturbés les assurés et ont eu pour conséquences  de lourds impacts financiers pour les comptes sociaux.

En 2012, la cour des comptes pointe les ratés du régime en le qualifiant de “catastrophe industrielle. Les défauts opérationnels et techniques du RSI se sont traduits par des difficultés d’affiliations, des erreurs dans les appels de cotisations, le blocage des mises à jour des dossiers des cotisants, la taxation d’office de nombreux cotisants, le versement tardif des prestations, des recouvrements abusifs.

En 2017, malgré de nombreuses améliorations apportées à la relation entre les deux organismes, le rapport de la Cour des comptes demeure accablant et souligne les irrégularités, tant sur le plan réglementaire,que sur le plan comptable, qui continuent d’affecter le calcul, l’appel et la régularisation des cotisations . Les juges, mais aussi l’ensemble des experts, recommandent alors de clarifier la répartition des rôles entre le RSI et les Urssaf pour le recouvrement des cotisations et d’investir dans la modernisation des systèmes d’information.

Après discussions parlementaires, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018, qui envisage une dissolution du RSI sur deux ans, est adopté. Elle acte ainsi la réforme nationale du Régime social des indépendants (RSI) dédié aux professions libérales, entrepreneurs, petits commerçants, mais aussi, aux travailleurs indépendants exerçant en freelance

 Disparition du RSI : Place à la sécurité sociale des indépendants 

Dès le 1er janvier 2018 en effet,le régime social des indépendants deviens la sécurité sociale des indépendants. La SSI sera donc l’interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants (les professions libérales ne sont pas concernées et gardent plusieurs interlocuteurs).

la dissolution se fera de manière progressive en rapprochant une à une du régime général chaque mission du régime particulier, pour un fonctionnement « abouti » au 31 décembre 2019.

S’agissant par exemple de l’Assurance-maladie, à partir du 1er janvier 2020, toute la base de travailleurs indépendants sera repris par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Les retraites de base seront affiliées à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Cette mission a pour objectif la simplification des démarches administratives des chefs d’entreprise indépendants en les rattachant au régime général.

Pour en savoir plus sur la protection sociale des indépendants n’hésitez pas à consulter notre article :