La pension d’invalidité retraite : informations et conditions
L’invalidité retraite est une aide financière pour les travailleurs ayant perdu au moins les 2/3 de leur capacité de travail, elle est attribuée à titre temporaire étant donné qu’à partir de l’âge légal de départ à la retraite, c’est la retraite de base qui prend automatiquement le relais. Par ailleurs, elle prend en compte à la fois des critères médicaux mais aussi des critères d’ordre professionnel et social pour son calcul.
La pension d’invalidité est accordée à un assuré social qui, par suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle ou d’une usure prématurée de l’organisme, n’est plus en mesure de toucher un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la même catégorie professionnelle que lui, l’invalidité ou la maladie doit être d’origine non professionnelle, sinon c’est une autre réglementation qui s’applique.
Attention, bénéficier de la pension d’invalidité n’est pas automatique, en cas d’accident ou de maladie vous donnant droit à la pension d’invalidité retraite, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse de retraite.
La pension d’invalidité pour les salariés
Pour les salariés du régime général ainsi que les salariés du régime agricole, les périodes pendant lesquelles l’assuré perçoit la pension d’invalidité retraite sont assimilées à des périodes d’assurance en termes de calcul de la pension de la retraite de base. De plus, si la période pendant laquelle l’assuré perçoit la pension d’invalidité est supérieure à 60 jours et qu’elle a lieu pendant qu’il était affilié à un régime de retraite complémentaire AGIRC ou ARRCO, des points de retraite complémentaire lui seront attribués. Enfin, sous couvert de l’inaptitude, l’assuré bénéficiera de sa retraite complémentaire à taux plein dès qu’il aura atteint l’âge légal.
Les catégories d’invalidité
Le montant de la pension d’invalidité retraite est déterminé en fonction de la catégorie d’invalidité dans laquelle se trouve le bénéficiaire. Il existe trois catégories :
- La première catégorie regroupe les invalides capables d’exercer une activité rémunérée
- La seconde catégorie regroupe les invalides absolument incapables d’exercer une activité.
- La troisième catégorie regroupe les invalides absolument incapables d’exercer une activité et qui en plus ont besoin de l’aide d’une autre personne pour pouvoir réaliser des tâches de la vie quotidienne.
La catégorie à laquelle appartient le bénéficiaire est déterminée par le médecin de Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Le montant de la pension d’invalidité retraite
La pension est déterminée en fonction du salaire de base annuel moyen (moyenne des dix meilleures années de salaires soumis à cotisations) :
- Pour les personnes faisant partie de la première catégorie, le montant de la pension d’invalidité retraite sera égal à 30% du salaire de base.
- Pour les personnes faisant partie de la deuxième catégorie, le montant de la pension d’invalidité sera égal à 50% du salaire de base.
- Enfin, pour les personnes faisant partie de la troisième catégorie d’invalidité, le montant de leur pension sera également égal à 50% de leur salaire de base et elles bénéficieront en plus d’une majoration pour le recours à l’assistance d’une tierce personne.
Suppression, suspension ou révision de la pension d’invalidité
La pension d’invalidité retraite n’est attribuée que temporairement. En effet, elle peut faire l’œuvre d’une révision, d’une suspension ou même d’une suppression pour les raisons suivantes :
- Raisons médicales (aggravation ou amélioration de la santé du bénéficiaire).
- Raisons administratives (si le bénéficiaire reprend une activité professionnelle).
- Transformation en départ à la retraite à l’âge légal (obligatoire pour les deuxième et troisième catégories).
A noter, si vous ne réalisez pas une demande de départ à la retraite à l’âge légale, vous pouvez continuer de toucher votre pension d’invalidité retraite jusqu’à votre cessation d’activité ou bien au plus tard jusqu’à votre âge de départ à la retraite à taux plein.
Artisans, commerçants et pension d’invalidité
En ce qui concerne le calcul de votre retraite de base, les périodes pendant lesquelles un artisan ou un commerçant bénéficie de la pension d’invalidité retraite sont assimilées à des périodes d’assurance. La pension d’invalidité cessera d’être versée quand le bénéficiaire atteindra l’âge légal de départ à la retraite, il y aura donc de fortes chances que l’assuré bénéficie d’une retraite de base à taux plein, peu importe la durée d’assurance cotisée.
De plus, des points de retraite complémentaire sont attribués et étant donné que la retraite de base sera attribuée à taux plein, la retraite complémentaire sera accordée sans minoration.
Le montant de la pension d’invalidité retraite pour les artisans et commerçants
La pension pour incapacité partielle
La pension d’invalidité pour incapacité partielle est accordée lorsque l’artisan ou le commerçant ne dispose plus que 2/3 de sa capacité physique, l’empêchant de mener à bien son activité. Le montant de la pension s’élèvera à 30% du revenu moyen des dix meilleures années d’activité cotisées au RSI (la totalité des revenus si la durée de cotisation n’atteint pas dix ans).
La pension pour invalidité totale et définitive
Elle est accordée lorsque l’accès à l’emploi est considérablement et durablement restreint du fait de l’état de santé de l’assuré. Dans ce cas, le montant de la pension d’invalidité sera égal à 50% du revenu moyen des dix meilleures années d’activité cotisées au RSI (la totalité des revenus si la durée de cotisation n’atteint pas dix ans).
Si vous désirez obtenir plus d’informations concernant la pension d’invalidité ou si vous souhaitez que nous vous accompagnions dans les démarches pour en bénéficier, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici ou bien en appelant le 01.45.22.22.00
