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Bilan, calcul et départ à la retraite pour le pharmacien
Le pharmacien qui règle ses cotisations obligatoires auprès de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens recevra une pension de retraite composée de la manière suivante :
- Une retraite de base CNAVPL
- Une retraite complémentaire CAVP (Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens)
- Un régime supplémentaire pour les biologistes libéraux, ASV
La retraite de base du pharmacien : La CNAVPL
Je suis pharmacien, à quel âge je vais pouvoir partir en retraite ?
L’âge légal de départ à la retraite est, tous régimes confondus, de 65 ans. Toutefois vous pouvez demander la liquidation de vos droits à la retraite selon les règles en vigueur dans chacun des régimes concernés. En particulier, vous pouvez demander votre retraite de base CNAVPL à partir de 60 ans et avant 65 ans à condition d’avoir le nombre de trimestres requis. Cette condition n’existe pas pour le régime complémentaire du pharmacien et pour l’ASV qui n’autorisent un départ avant 65 ans qu’avec une minoration définitive. L’allocation du régime de base peut être demandée séparément de celle des autres régimes.
Le mode de calcul des points du régime de base à été modifié. Au titre des années d’activités de 2014 à 2014 , la cotisation maximale est de :
- 450 points sur la tranche T1 (0 à 85% PASS soit 33.343,8 € )
- 100 points sur la tranche T2( de 85% PASS à 5 PASS soit de 33. 343,8 €à 196 140 €).
Au titre des années d’activités à compter du 1er janvier 2015 , le mode de calcul permet d’acquérir :
- 525 points par an maximum sur la tranche 1 de vos revenus d’activité ( 8,23% du revenu d’activité de 0€ au PASS en 2017).
- 25 points par an maximum sur la tranche 2 de vos revenus (1,87% du revenu d’activité de 0 à 5 PASS soit 196 140 € en 2017).
Attributions de points gratuits :
- 100 points pour les femmes ayant accouché au cours d’une année civile d’affiliation dans la limite de 550 points par an .
- 200 points pour des personnes atteintes d’une invalidité à 100% entraînant pour elles l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
- 400 points par an pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité
Les périodes non cotisées par le pharmacien ne sont pas prises en compte (dispenses des premières années d’exercice ou pour insuffisance de revenu libéral). Ces périodes peuvent toutefois faire l’objet d’un rachat sous certaines conditions.
Il est attribué au pharmacien un trimestre d’assurance par tranche de revenu égale à 1 926 € (200 SMIC horaire), avec un maximum de 4 trimestres par an.
Vous pouvez disposer de votre taux plein de pension de retraite (50%) :
- A partir de 60 ans : si vous justifiez du nombre de trimestres requis tous régimes confondus (prise en compte de vos périodes salariés le cas échéant) ; en cas d’inaptitude au travail.
- Entre 60 ans et 65 ans : pour les anciens combattants.
- A partir de 65 ans : sans condition de durée d’activité.
- Carrière longue : Vous pouvez dans certaines conditions partir à la retraite dès 56 ans et en ayant validé 172 trimestres dont 5 avant la fin de l’année civile de vos 16 ans. Pour aller plus loin, reportez vous à notre dossier spécial carrière longue.
Vous avez moins de trimestres, quel en est l’impact sur votre retraite de base : Hormis la possibilité que vous avez de continuer à exercer et à cumuler des trimestres et des points retraite supplémentaires, vous pouvez liquider vos droits retraite avec un abattement de 1.25 % par trimestres manquants. La minoration maximale est de 25%.
Si vous avez plus de trimestres requis ? : Vous bénéficiez d’une surcote de 0.75 % par trimestres supplémentaires après le 1/01/2004 au-delà de cette durée et après 60.
Les consultants retraite EOR sont là pour vous conseiller sur la meilleure stratégie compte tenu de votre situation. N’hésitez pas à optimiser votre situation en faisant le point sur votre relevé de carrière. Des trimestres peuvent être récupérés auprès des caisses ce qui vous permettra d’optimiser vos pensions de retraite.
Les droits de votre conjoint selon le régime de base CNAVPL
Le taux de réversion pour le régime de base du pharmacien libéral est de 54%. Désormais le conjoint survivant doit être âgé(e) de 55 ans pour prétendre à sa pension de réversion et sous conditions de ressources (ressources personnelles de 20.300,80 € par an .
En cas de dépassement du plafond de ressources, le conjoint survivant peut ne pas perdre son droit à la réversion mais son montant est diminué du montant du dépassement.
Si vous avez eu plusieurs conjoints, le calcul de la pension versée à chacun de vos conjoints est établi au prorata des années de mariage. Il n’y a plus de suppression de droits en cas de remariage d’autant qu’il n’est plus nécessaire d’avoir été marié pendant au moins deux ans pour prétendre à la pension de réversion. Le mariage reste la condition à la pension de réversion. En effet, Le PACS, la vie maritale et le concubinage ne sont pas pris en compte. Les anciennes conditions de durée de mariage et de remariage sont supprimées. Un montant minimum de 3 137,19 € par an est assuré si le pharmacien libéral réunissait 15 années d’assurance (tous régimes de Base confondus). Si cette durée n’était pas atteinte, ce minimum est réduit proportionnellement au nombre de trimestres d’assurance justifiés.
La retraite complémentaire du pharmacien libéral (CAVP)
Ce régime complémentaire concerne le pharmacien inscrit à une des sections de l’Ordre national des pharmaciens pour l’exercice d’une activité libérale. L’allocation est versée dès que le pharmacien justifie d’un trimestre de cotisation. Cette règle est différente pour le régime de base. en effet il vous faut cotiser un nombre fixé de trimestres selon votre année de naissance. A la différence des autres régimes complémentaires des professions libérales, le régime complémentaire CAVP du pharmacien libéral est un régime complémentaire en capitalisation. C’est-à-dire que vos cotisations seront converties en rentes en appliquant un taux de conversion du capital en rentes.
Vous avez la possibilité d’opter pour un taux de conversion avec réversion ou non. La cotisation forfaitaire classe 1 est obligatoire. La cotisation est facultative dans les autres classes. Au moment de l’établissement de la retraite, le taux de votre allocation sera multiplié par la durée d’assurance. Ensuite, il sera appliqué un coefficient de minoration ou majoration selon votre cas.
Majoration familiale : le montant de la pension est majoré de 10 % au profit des pharmaciens (hommes et femmes) ayant eu au moins trois enfants. Les enfants ayant été élevés par le pharmacien et à sa charge effective pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, ouvrent également droit à la majoration familiale.
Le taux plein pour liquider votre pension de retraite complémentaire CAVP, est atteint :
- A vos 65 ans.
- A partir de 60 ans, sans minoration, en cas d’inaptitude au travail.
- Entre 60 ans et 65 ans : application d’un coefficient de minoration définitif de 1.25 % par trimestre manquant.
- Au-delà de 65 ans : application d’une bonification de 1.25 % par trimestre de prorogation. Toutefois, cette bonification est limitée à 25 %.
Pour l’ouverture des droits aux retraites du régime complémentaire CAVP et ASV, le pharmacien doit être à jour, avant la date d’effet demandée, de toutes les cotisations et majorations de retard exigibles.
Le rachat de cotisations de votre retraite complémentaire :
La CAVP vous offre des possibilités de versement de cotisations supplémentaires, déductibles fiscalement du revenu professionnel. Cette possibilité est ouverte au moment de la liquidation des droits, pour les cotisants comptant plus de 40 trimestres et moins de 140 et à l’intérieur de cette limite.Pour tout savoir sur le rachat de cotisations, vous pouvez vous rendre sur le site de la CAVP.
La pension de réversion de la retraite complémentaire CAVP est de 50% des droits acquis par le pharmacien libéral ayant cotisé (60 ou 70% si il y a eu un versement de capital au moment de la liquidation de la retraite, ou réversion nulle si le pharmacien avait choisi l’option sans réversion). Si le pharmacien décède en activité libérale, 100 % des droits constitutifs seront convertis en rente aux 60 ans du conjoint.
Le régime supplémentaire des biologistes libéraux ASV
La retraite supplémentaire ASV (avantage social vieillesse) ne concerne que les directeurs de laboratoires d’analyses médicales conventionnés (biologistes libéraux non médecins) uniquement. Le taux plein pour liquider votre pension de retraite complémentaire ASV obéit aux mêmes règles que la retraite complémentaire CAVP. Ce taux plein est atteint à vos 65 ans ou à partir de 60 ans, sans minoration, en cas d’inaptitude au travail.
Entre 60 ans et 65 ans : application d’un coefficient de minoration définitif de 1.25 % par trimestre manquant (soit 5%/par an) avant 65 ans (âge requis pour la liquidation de votre retraite complémentaire CAVP également).
Majoration familiale : le montant de la pension est majoré de 10 % au profit des biologistes libéraux ayant eu au moins trois enfants. Ainsi les enfants élevés par lui et à sa charge effective pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire ouvrent également droit à la majoration familiale.
La retraite de réversion ASV est de 50% sous condition d’un minimum de 2 années de mariage. Comme pour la retraite CAVP, le PACS et la vie maritale ne sont pas pris en compte. Egalement, le remariage entraîne la perte des droits à la pension de réversion ASV du biologiste libéral ayant cotisé.
Le régime ASV est en profonde mutation (modification des dispositions réglementaires). Pour aller plus loin vous pouvez vous rendre sur le site de la CAVP.