La retraite du travailleur non salarié
Vous êtes un travailleur non salarié et vous envisagez prochainement un départ à la retraite ? Vous voulez vous renseigner sur les démarches à accomplir et leurs finalités ? Vous souhaitez effectuer le calcul de votre retraite ?
Au travers de ce dossier concernant la retraite du travailleur non salarié, EOR Consultants vous fournit toutes les informations nécessaires pour préparer votre retraite en toute tranquillité ! Bilan de carrière, calcul de retraite, stratégie de départ : une équipe de consultants se tient à votre disposition pour faire le point sur votre situation.
Les différents types de travailleur non salarié
Les travailleurs non salariés sont répartis en trois groupes ayant chacun leurs spécificités, notamment le régime de retraite auquel ils sont assimilés.
Les industriels, artisans et commerçants :
Ils sont assimilés à la sécurité sociale des indépendants anciennement Régime Social des Indépendants (RSI), dont le fonctionnement est très proche de celui du régime général pour les salariés.
Les professionnels libéraux :
La plupart d’entre eux sont assimilés à Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), Enfin, les avocats sont dépendant de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).
En savoir plus sur la CNAVPL : L’organisation de l’assurance vieillesse des professions libérales comporte une caisse nationale : la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) autrement appelée CIPAV, divisée en 11 sections professionnelles dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elles assurent, pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime de base. Chaque section professionnelle de la CNAVPL gère, par ailleurs, en parallèle les régimes complémentaires et supplémentaires pour ces professions, et s’occupent ainsi des pensions de vieillesse complémentaires, et la couverture des risques invalidité et décès. Sont considérées comme exerçant une profession libérale les personnes exerçant l’une des professions énumérées à l’article L.622-5 du code la sécurité sociale ou classées dans l’Organisation autonome des professions libérales par un décret pris en application de l’article L.622-7 du dit code.
Les exploitants agricoles :
Les exploitants agricoles sont assimilés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Travailleur non salarié, votre régime dépend de votre statut
Si vous êtes dirigeant de société coopérative de production, président ou directeur général d’une société anonyme, président d’une société par action simplifiée ou encore gérant minoritaire ou égalitaire d’une société à responsabilité limitée, vous serez considéré comme assimilé salarié, ce qui signifie que, même sans être salarié, vous serez dépendant du régime des salariés du secteur privé en ce qui concerne vos droits à la retraite. Par conséquent, pour votre retraite de base, vous cotiserez à la Caisse National d’Assurance Vieillesse (CNAV) et pour votre retraite complémentaire, vous cotiserez aux caisses AGIRC – ARRCO.
En revanche, si vous êtes entrepreneur individuel, gérant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore gérant majoritaire d’une société à responsabilité limitée, vous ne serez pas considéré comme salarié et ne dépendrez donc pas du régime général de la CNAV. En effet, si vous êtes dans cette situation et que vous êtes industriel, commerçant ou artisans, votre retraite dépendra de la sécurité sociale des indépendants anciennement RSI. Si vous êtes un professionnel libéral, votre retraite dépendra de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Enfin, si vous êtes avocat, votre retraite dépendra de la CNBF.
Attention : le statut d’auto entrepreneur fait l’objet de règles spécifiques que vous pouvez retrouver ici.
Si vous vous posez des questions concernant votre départ à la retraite ou que vous souhaitez obtenir un accompagnement, n’hésitez pas à contacter EOR Consultants en appelant le 01.45.22.22.00 ou cliquant directement ici.
