Participation Retraite
Avec la Réforme des Retraites 2010, les mécanismes de cotisations par capitalisation se sont étendus et complexifiés, et notamment les dispositifs touchant la participation retraite.
La participation retraite est l’un des dispositifs d’avantages financiers destinés aux salariés, qu’une entreprise peut mettre en place pour les motiver et leur faire prendre part aux bénéfices de l’entreprise. Depuis 1967, le système est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés et dans les entreprises constituant une Unité Economique et Sociale (UES) dont l’effectif habituel atteint au moins 50 salariés. En deçà de cette condition d’effectif, il est facultatif.
Objectif et bénéficiaires de la participation retraite
Ce dispositif fait l’objet d’un accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants et a pour objet de redistribuer aux salariés une partie du bénéfice, selon une formule et un délai fixés par la loi. Il bénéficie, en principe, à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail mais les accords de participation retraite peuvent fixer une condition d’ancienneté qui ne peut excéder 3 mois de présence dans l’entreprise.
Montant de la participation retraite
Le montant perçu par chaque salarié s’effectue selon des critères de répartition négociés et peut être distribué de manière uniforme ou être proportionnel au montant du salaire ou à la durée de présence dans l’entreprise ou encore utiliser conjointement plusieurs de ces critères.
Les sommes perçues par le salarié au titre de la participation retraite sont bloquées pendant 5 ans. Elles sont assorties d’avantages sociaux et fiscaux. En cas de blocage pendant 5 ans, les salariés bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Pendant 3 ans, l’exonération est de 50%. En deçà, les sommes perçues sont imposables à la CSG et à la CRDS.
Elles peuvent, dans certains cas, faire l’objet d’un déblocage anticipé (achat d’une résidence principale, mariage ou PACS, naissance ou adoption d’un troisième enfant, divorce, invalidité, etc.), ce qui permet de récupérer la totalité ou une partie des sommes cumulées, sans avoir à les déclarer lors du calcul de l’impôt sur le revenu.
Participation retraite et épargne retraite
Par ailleurs, les revenus peuvent être versés dans les comptes d’épargne entreprise (PEE) ou/et dans un compte d’épargne retraite collective (PERCO) afin de constituer une épargne pour la retraite. Aussi, lorsque les actions de l’entreprise ne sont pas cotées en bourse, il est préférable de confier la gestion de réserve de ces sommes à des organismes de placement étrangers à l’entreprise.
