RETRAITE FONCTIONNAIRE
- Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière ?
- Vous envisagez prochainement un départ à la retraite ?
- Vous vous posez des questions sur vos droits ou vous souhaitez effectuer le calcul de votre retraite ?
Au travers de ce dossier, Expertise & Optimisation des Retraites vous renseigne sur la retraite fonctionnaire et vous apporte les informations nécessaires à la constitution de votre dossier et entend vous accompagner dans vos démarches. De plus, une équipe de spécialistes se tient à votre disposition pour vous aider à optimiser vos recherches et vous faire bénéficier des droits qui vous sont dus au titre du régime de retraite fonctionnaire dont vous dépendez.
Les différents régimes de retraite fonctionnaire
Les fonctionnaires sont répartis en trois groupes : les fonctionnaires d’Etat, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière et les fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Selon votre fonction et le nombre d’années passés à l’exercice de cette fonction, vous êtes affiliés à des régimes de retraite différents.
Le tableau suivant indique le(s) régime(s) de retraite fonctionnaire dont vous relevez en fonction de votre ou de vos activité(s).
Cliquez sur les liens pour obtenir une description détaillée des régimes.
| Activité(s) professionnelle(s) | Régime(s) de retraite |
| Fonctionnaires de l’Etat (+ de 15 ans) | Les agents titulaires de l’Etat (civils, militaires et magistrats) relèvent du Service des Retraites de l’Etat et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) |
| Fonctionnaires de l’Etat (- de 15 ans) | Les fonctionnaires ayant été radiés des cadres avec moins de 15 ans de service relèvent du régime général de la Sécurité Sociale (CNAV) pour leur retraite de base, de l’IRCANTEC pour leur retraite complémentaire et du Régime Additionnel de la Fonction Publique. |
| Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (+ de 15 ans) | Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et du Régime Additionnel de la Fonction Publique. |
| Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (- de 15 ans) | Les fonctionnaires ayant été radiés des cadres avec moins de 15 ans de service relèvent du régime général de la Sécurité Sociale (CNAV) pour leur retraite de base, de l’IRCANTEC pour leur retraite complémentaire et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) |
En ce qui concerne la retraite fonctionnaire, les fonctionnaires qu’ils soient des civils, des militaires ou des magistrats sont en droit de bénéficier de la pension de retraite réglementaire accordée par l’État. Cependant le fonctionnaire doit savoir que son régime de base ne sera pas le même que le régime général de l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale. Pour leur retraite fonctionnaire, les fonctionnaires sont affiliés au régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les pensions de retraite des fonctionnaires de l’État leur sont accordées au moment de leur admission à la retraite et, en cas de décès, à leurs ayants cause (conjoint, ex-conjoint, orphelins). Les droits à pension dépendent généralement de deux facteurs :
- La situation acquise à la date d’ouverture des droits ou du décès.
- La réglementation en vigueur à cette date.
Fin de l’avantage pour les femmes ayant eu 3 enfants et plus de 15 années de service. En effet, depuis 2010 il n’y a plus de possibilité pour les femmes ayant eu 3 enfants et 15 années de service de pouvoir toucher une pension de retraite fonctionnaire quelque soit leur age.
Retraite fonctionnaire : a quel âge puis-je prendre ma retraite?
Vous êtes fonctionnaire, l’âge légal de départ en retraite est fixé à 62 ans. Toutefois, si vous avez accompli 15 ans de services dans un emploi présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, vous pourrez obtenir une pension à 55 ans.
Vous êtes fonctionnaires exerçant des “fonctions régaliennes”? Vous pouvez partir à la retraite dès 57 voir 52 ans!
Vous êtes militaire dans la catégorie sous-officier, l’année d’ouverture du droit de votre pension est l’année au cours de laquelle vous réunissez vingt cinq ans de services, ou l’année au cours de laquelle vous atteignez la limite d’âge ou la limite de durée de services. Si vous n’êtes pas officier, c’est l’année au cours de laquelle vous réunissez quinze années de services.
Pour tous fonctionnaires, si vous avez effectué une carrière longue, vous pouvez bénéficier de votre pension de retraite fonctionnaire avant 62 ans si vous remplissez les conditions de durée d’assurance tous régimes et de durée d’activité cotisée exigées dans ce cas particulier. Par ailleurs, vous pouvez obtenir une pension de retraite fonctionnaire, sans condition d’âge, ni de durée de services, si vous êtes rayé des cadres pour invalidité.
Enfin, si vous remplissez la condition de 15 ans de services, vous pouvez obtenir une pension, quelque soit votre âge, dans les cas suivants :
- Vous ou votre conjoint êtes atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable vous plaçant dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque ;
- Vous êtes père ou mère de trois enfants vivants (ou décédés par fait de guerre), d’un enfant âgé de plus d’un an et atteint d’une infirmité reconnue, au moins égale à 80% ou vous avez élevé, pendant neuf ans au moins, trois enfants ouvrant droit à la majoration pour enfants et vous avez, pour chaque enfant, interrompu votre activité.
En savoir plus concernant l’âge de départ à la retraite.
La retraite fonctionnaire de l’Etat (civil, militaire ou magistrats)
La retraite des fonctionnaires de l’Etat vous permet de bénéficier du régime des pensions de l’Etat, dont les dispositions sont regroupées dans le Code des pensions civiles et militaires (CPCM). Votre retraite de base est celle du Service des retraites de l’Etat et vous bénéficiez du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) depuis le 1er janvier 2005.
Le service des retraites de l’État gère les retraites des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires. C’est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.
Dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le service des retraites de l’État participe à la mission Gestion et contrôle des finances publiques, programme Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local au titre de l’action Gestion des pensions.
Il est surtout responsable de deux programmes du compte d’affectation spéciale Pensions : les programmes Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité et Pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre et autres.
Arbitrage calcul retraite fonctionnaire / retraite privée
Parmi les différentes demandes récurrentes que nous avons et qui intéressent particulièrement les fonctionnaires et les agents de la fonction publique au sujet de leur retraite fonctionnaire, c’est une simulation particulière qui concerne leur pension de retraite : vous avez 15 années de services, puis vous vous mettez en disponibilité ou prenez un travail dans le privé ou bien encore un travail d’indépendant / chef d’entreprise ou consultant pendant quelques années. Après ces années passées dans une autre activité vous revenez dans la fonction publique : savez vous que vous pouvez racheter les années salariées du privé pour les faire rentrer dans le calcul et l’indice de votre retraite de fonctionnaire ?
Cette simulation de pension est délicate : vaut-il mieux toucher deux retraites et les cumuler, à savoir celle du privé et celle du public, ou bien renoncer a la retraite du privé et bonifier sa pension de retraite de fonctionnaire ?
Vaste question pour laquelle nous n’avons pas de réponse, si ce n’est l’expérience d’assurés sociaux qui avaient des idées arrêtées allant parfois totalement a l’encontre de leurs intérêts, jugez par vous même : l’un refusait d’acheter et payer pour renoncer à sa retraite du privé alors que nous avions calculé une rentabilité de l’investissement de 8 ans : cela voulait dire qu’en 8 ans l’agent avait retrouvé le montant investi et tout ce qu’il allait toucher comme pension au delà de ces 8 années était du pur bénéfice. Après la simulation de son différentiel au niveau de sa pension de retraite, il a finalement racheté.
Un autre, à l’inverse, lourdement fiscalisé était intéressé par le rachat afin de bénéficier de l’économie d’impôt et de l’avantage fiscal lié au rachat de ses années fonctionnaires. Malheureusement le rendement était situé à 26 années ce qui signifie qu’il lui fallait attendre sa 87ème année de retraite pour commencer à rentrer dans ses fonds. Ce n’était bien sûr pas rentable, pour résumer, il n’avait pas une statistique favorable concernant ce rachat. Après notre calcul, ce client a quand même évité de racheter ses années passées dans le privé et il a ainsi soldé deux pensions: l’une privée, l’autre publique ou dite de retraite fonctionnaire.
Avec la réforme des retraites 2022 qu’Emmanuel Macron souhaite mettre en place, des inquiétudes persistent concernant les régimes spéciaux. En effet, le Président a annoncé la suppression de ces derniers mais il ne s’est pas prononcé concernant le changement de statut des nouveaux embauchés. L’un des régime spéciaux le plus important est celui de la fonction publique territoriale et celui de la fonction publique hospitalière. Les régimes spéciaux financés s’estiment à hauteur de 15 milliards d’euros, une somme colossal.
L’enjeu est important pour ces fonctionnaires puisque les calculs des pensions publiques et privées diffèrent significativement. Les pensions des fonctionnaires coûtent beaucoup plus chers à la collectivité. Or, c’est encore plus important si on prend en compte l’écart des pensions de 20% pour des carrières identiques.
Ainsi, on comprend que Macron souhaite un alignement des pensions du domaine public et privé et veut intégrer les primes des militaires et des salariés des régimes spéciaux dans le calcul de retraite.
Si vous désirez obtenir plus d’informations concernant la retraite fonctionnaire, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici ou en appelant le 01.45.22.22.00.
